1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "La Smala" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mobilier restauré.
Toute prestation accomplie par la société "La Smala" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Des frais de transport sont applicables au jour de la commande.
3. ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par virement bancaire
- soit par chèque lors du retrait en atelier
5. LIVRAISON
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
- soit par l'envoi via un transporteur privé ou participatif.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le vendeur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR par courrier recommandé AR à l'adresse suivante :
La Smala
Lanoux Constantin
39 route de Tosse
40140 Soustons
ou
La Smala
50 Rue du Général de Gaulle
40130 Capbreton
6. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société "La Smala" ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
7. TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dax.